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Dahir du 11 juin 1949 réglementant le titre d’ingénieur au Maroc

DAHIR DU 11 JUIN 1949 RÉGLEMENTANT LE TITRE D’INGÉNIEUR AU MAROC

Nous exprimons par cet article l’étonnement et l’incompréhension de tous les ingénieurs et les juristes marocains quant à ce Dahir datant de l’époque coloniale et qui reste encore en vigueur.

Preuve à l’appui, ce Dahir publié au bulletin officiel du 29 juillet. 1949, p.925, est encore mis en première ligne sur le portail officiel du Secrétariat Général du Gouvernement /Onglet “Professions réglementées” / page “Port du titre d’ingénieur”. (Cliquez_ici).

Par son biais, l’octroie de l’autorisation de porter le titre d’ingénieur au Maroc est de la responsabilité d’un régime banni mondialement (Le colonialisme). Précisément, d’une commission présidée par le Secrétaire Général du Protectorat comme est stipulé par son article 2 cité ci-dessous.

Nous avons payer par le sang de Martyres notre indépendance actée en 1956. En conséquence, est nullement acceptable que les ingénieurs marocains continuent de traîner une telle honte jusqu’à 2021.

Et pour ne pas s’étaler d’avantage; voici une action gouvernementale qui coûtera rien au législateur, financièrement parlant. C’est un préjudice à réparer d’urgence, dans l’espoir de reprendre une dignité bafouillée par la force de l’indifférence et de l’oublie.

Âmes éveillées! lisez ce Dahir et c’est à vous d’en conclure le reste.

ART.1ER :

Nul ne peut porter au Maroc le titre d’ingénieur s’il n’est possesseur d’un diplôme officiel d’ingénieur régulièrement délivré soit au Maroc, soit en France, dans les colonies ou territoires placés sous mandat ou protectorat français, ou à l’étranger et, dans ce dernier cas, préalablement reconnu par l’Etat chérifien ou par l’Etat français.
Le titre sera désigné en entier ou à l’aide d’abréviations officiellement admises.

ART.2 :

Il est institué à Rabat une commission spéciale chargée de donner un avis motivé sur le droit au port du titre d’ingénieur et la validité des diplômes présentés. La demande de port du titre doit comporter, s’il s’agit, d’un titre étranger, l’indication de l’établissement qui l’a délivré, ainsi que de la ville et du pays où il a été obtenu.

La commission peut être consultée d’autre part par le Gouvernement sur toute question se rapportant à la profession.

La commission est présidée par le secrétaire général du Protectorat, ou son délégué. Elle comprend les six membres ci-après :

  • Deux représentants de l’Administration dont un appartenant au Makhzen central ;
  • Deux techniciens choisi sur la proposition des groupements d’employeurs et possédant lui-même le
    titre d’ingénieur, et un ingénieur choisi sur la proposition des groupements professionnels
    d’ingénieurs.

ART.3 :

Par dérogation aux dispositions de l’article 1er, pourront, à titre exceptionnel et transitoire, être autorisés à porter le titre d’ingénieur les techniciens qui satisferont aux conditions ci-après :

  1. justifier, à la date de publication du présent dahir, de cinq ans de pratique dans une profession d’ingénieur au Maroc ;
  2. subir avec succès un examen probatoire.

L’autorisation est accordée par le secrétaire général du Protectorat ; elle mentionne expressément que le bénéficiaire est tenu de faire suivre en toute circonstance, le titre d’ingénieur du mot « agréé».

ART.4 :

Est laissée à la détermination de Notre Grand Visir, après avis de la commission spéciale et sur la proposition du secrétaire général du Protectorat, la fixation des modalités d’application du présent dahir, notamment celles de l’examen probatoire.

ART.5 :

Toute infraction aux dispositions du présent dahir et des arrêtés pris pour son exécution sera punie, suivant le cas des sanctions réprimant l’établissement ou l’usage de faux ou l’usurpation de titre.

ART.6 :

Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux titres d’ingénieurs prévus dans une hiérarchie administrative.

Toutefois, le port de ces titres n’est autorisé, lorsque leur titulaire a cessé d’appartenir à l’Administration, qu’à la condition d’être suivis de l’indication de l’administration qui les a délivrés et d’être accompagnés du mot « ancien » ou « honoraire », suivant le cas.

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