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Du cadre réglementaire de l’ingénierie professionnelle au Maroc

DU CADRE RÉGLEMENTAIRE DE L’INGÉNIERIE PROFESSIONNELLE AU MAROC

Mohamed HERDAMDans le cadre d’un webinaire organisé le samedi 10 décembre 2020 par la section régionale Marrakech-Safi relevant de l’Union National des Ingénieurs Marocains (UNIM) sous le thème «  la création de l’ordre national des ingénieurs, un levier pour le développement durable de la région Marrakech-Safi »L’ingénieur Mohamed HERDAM, Président de l’Association Régionale du Conseil et de l’Ingénierie (ARCIT), a bien voulu mettre l’accent sur l’aspect réglementaire de l’exercice de l’ingénierie professionnelle au Maroc.

Visionner le webinaire (2h43) en cliquant ici

Définition de l’ingénierie professionnelle:

Lauréat de l’EHTP et puis du Centre des Hautes Etudes de Construction de Paris (CHEPAB) en 1980, M.HERDAM s’est basé sur sa une longue expérience pour définir l’ingénierie professionnelle étant l’ensemble des prestations, essentiellement intellectuelles, ayant pour objet l’optimisation d’un investissement quelles qu’en soient la nature et l’étape d’intervention :

  • La conception : études de faisabilité du projet + études économiques + techniques + les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) et l’analyse des offres ;
  • La réalisation : l’accompagnement et la mise en place de l’organisation et des procédés de réalisation + le suivi de la conformité et de la qualité des travaux de réalisation + l’organisation, la coordination et le pilotage des travaux (L’OPC) + la gestion financière + la réception des travaux ;
  • La mise en service : la formation du personnel + l’accompagnement pour la mise en service des espaces et des équipements ;
  • L’exploitation : l’accompagnement pendant l’exploitation + l’assistance pour assurer l’entretien et la maintenance.

Fervent défenseur des métiers de l’ingénieur, notamment auprès de l’UNIM et du SNIM, M. HERDAM a déploré l’absence d’une réglementation dédiée à l’exercice de l’ingénierie au Maroc. D’ailleurs, il faut spécifier clairement les personnes habilitées, le cadre et les conditions de l’exercice de l’ingénierie. Ce n’est qu’ainsi que nous pourrions fermer définitivement la porte aux intrus et procurer plus de protection aux citoyens et aux deniers publics.

Il a aussi soulevé l’iniquité dont est sujet l’ingénieur vis-à-vis des autres professions libérales. Pour l’exercice de ses métiers, le législateur lui attribue la qualité de commerçant malgré que son intervention est essentiellement intellectuelle. Ceci n’est pas le cas des architectes, des médecins, des pharmaciens, des avocats, des notaires et de plusieurs autres professions libérales.

Etat des lieux de la réglementation :

Malgré l’absence d’un ordre des ingénieurs marocains ainsi que d’une loi explicite réglementant l’exercice de l’ingénierie professionnelle au Maroc, il existe quelques textes qui cadrent l’action de l’ingénieur dans quelques domaines. Il a été cité :

  • L’article 769 du Dahir des Obligations et des Contrats  qui traite de la responsabilité civile décennale de l’architecte ou ingénieur et l’entrepreneur chargé directement par le maître d’ouvrage ;
  • Les articles 50 à 54 du deuxième chapitre de la loi 12.90 relative à l’urbanisme qui imposent le recours à un architecte exerçant à titre libéral et à des ingénieurs spécialisés pour toute construction nouvelle y compris les bâtiments publics ou à usage public, toute modification apportée à une construction existante qui nécessite l’octroi du permis de construire ainsi que tous travaux de restauration des monuments.

Par ces mêmes textes, le rôle des ingénieurs spécialisés dans les dits chantiers consiste, premièrement, à l’étude et l’établissement des documents techniques nécessaires relatifs à la conception de la construction. Deuxièmement, à suivre la réalisation des travaux se rapportant aux études techniques effectuées par eux.

  • Les articles 15, 17, 24, 67 de la loi 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements qui rendent obligatoire le recours aux ingénieurs spécialisés pour l’établissement des documents techniques (plans et études) afférents à la réalisation de la voirie, de l’assainissement, des réseaux d’eau et d’électricité et ce à plusieurs niveaux d’avancements de ces opérations notamment le suivi des travaux et les Réceptions provisoires et définitives.

A ce stade, M. HERDAM a bien voulu attirer l’attention de l’auditoire sur le caractère abstrait de la qualification « Ingénieur spécialisé ». C’est qui ce profil ? et comment le devenir ?

  • La loi 66.12 qui rectifie et complète les lois 12-90 et 25-90 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction marocaine.
  • Le décret n°2-98-984 du 4 Hijja 1419 (22 Mars 1999) instituant, pour la passation de certains marchés de service pour le compte de l’état, un système d’agrément des personnes physiques ou morales exerçants des prestations d’études et de maitrise d’œuvre.
  • Le Décret n° 2332-01-2 du 22 rabii I 1423 – 4 juin 2002 approuvant le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d’études et de maitrise d’œuvre passés pour le compte de l’état. (CCAG-EMO).

Perspectives d’amélioration du cadre réglementaire

Pour clôturer en beauté, l’ingénieur M. Herdam a lancé un fort appel à toutes les associations et les personnes qui s’intéressent à l’ingénierie au Maroc. Il les a invités à prendre bien conscience que  «  le monde a bel et bien changé et par conséquent leurs approches doivent suivre. Toutes les synergies sont appelées à s’unir pour l’intérêt de la profession. Nous ne sommes plus aux années 70, nous vivons dans une démocratie qui œuvre pour une régionalisation avancée .. les instances étatiques sont plus mûres et plus disposées à travailler en collaboration avec les représentants des ingénieurs et les acteurs de l’ingénierie au pays ».

Il a enfin rappelé que «  l’ingénierie et l’ingénieur constituent incontestablement le principal vecteur du développement du pays. Pour jouer son rôle de locomotive de développement, le processus de réglementation de l’exercice des métiers de l’ingénieur et de l’ingénierie doit être rapidement enclenché ». Pour ce faire, il a proposé une démarche avec quatre (4) principaux axes :

1- Définir les principaux acteurs à impliquer dans le processus ;

2- Constituer une commission représentative des associations des ingénieurs et de l’ingénierie qui aura pour mission d’élaborer une vision globale et une stratégie commune et qui assurera le suivi du processus ;

3- Organiser des assises nationales (avec la participation de l’autorité gouvernementale concernées) relatives à l’organisation du métier de l’ingénieur et de l’ingénierie ;

4- Élaborer des projets des textes de lois réglementant la profession en partenariat avec les pouvoirs publics. Pour ce faire, il est primordial de tenir compte des Benchmark mais le résultat final doit être une législation purement maroco-marocaine.

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